Conditions générales d’utilisation des photos du site
Le site photo APS fournit aux utilisateurs des images de l’actualité et d’archives provenant du fonds propre de l’agence.
La base de données « images » est constituée d’images provenant des reportages assurés quotidiennement par les reporters-photographes de l’agence et la réalisation de sujets dans les domaines politique, économique, sciences, communication, santé, sports, culture…) Les abonnés peuvent télécharger à tout moment les photographies disponibles dans la base de données avec différentes résolutions.
1/- Les photos disponibles sur le site http://photo.aps.dz ne sont pas libres de droit. Les conditions ci-après engagent formellement les clients au respect des clauses qui le composent.
2/- Toute photo disponible sur le site Photo-APS est considérée comme propriété de l’agence. Sauf accord préalable écrit de l’agence APS , l’utilisation de la photo est destinée pour une seule publication dans une seule Iangue et un seul titre quel que soit le support.
3/- Toute re-publication sur un autre support ou un autre titre ou dans une banque de données ou par des tiers est interdite sans autorisation préalable de l’Agence APS.
4/- Toute reproduction et/ou représentation doit obligatoirement comporter la « signature » de l’agence APS. En cas d’omission, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans préavis et aux torts exclusifs de l’abonné (Voir l’article 08 du présent contrat). La résiliation pour non respect des obligations est exempte de toute indemnité.
5/- A l’exception des recadrages de presse nécessaires à la mise en page, l’utilisateur s’engage à ne pas modifier la photo de quelque manière que ce soit, sans accord préalable de l’APS.
6/- L’APS dégage sa responsabilité de toute modification apportée sur les légendes des photographies fournies par l’Agence.
7/- Toute modification des légendes des photographies fournies par l’Agence engage l’Editeur qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes réalisés à l’initiative de sa rédaction. L’Agence garantit à l’Editeur l’origine et la réalité des documents.
8/- La cession des droits de reproduction et / ou de représentation d’une ou plusieurs photos par l’Agence APS ne dispense cependant pas l’Editeur de veiller à ce que soient respectés, les droits des personnes photographiées, ou ceux des propriétaires d’œuvres photographiées.
9/- L’APS garantit l’origine et le contenu des documents photographiques disponibles sur son site.
10/- Les photos sont téléchargées par le client dans le format et la résolution disponibles dans la banque d’images.
11/- Les besoins en photos, de résolutions et dimensions autres que celles disponibles sur le site Photo-APS, feront l’objet d’une facturation à part sur la base d’un bon de commande adressé par l’utilisateur.
12/- L’abonnement est établi sur la base d’une utilisation moyenne de 1 photo/jour, puisée dans la base de données image de l’agence.
13/- Le client est tenu de consommer la totalité du nombre de photos dues au prorata de la période de validité de son abonnement (mensuel, semestriel, annuel). Au delà de la période contractuelle, il ne lui sera plus possible de télécharger les photos sauf en cas de renouvellement de l’abonnement. Aucune période complémentaire de grâce n’est tolérée.
Avenue des Frères BOUADOU – B.P. N° 444 – Bir Mourad Rais – Alger – Tél : 023 569 693/023 569 694Direction Commerciale & Marketing – Tél / fax : 023 569 649 E-mail : dcm@aps.dz