Conseil de la Nation : présentation du projet de loi organique relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences du tribunal des conflits.

ALGER (APS) – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, présente devant les membres du Conseil de la nation, un exposé sur le projet de loi organique relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences du tribunal des conflits.

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